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La Communauté de Communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELTZ DELTA DE LA SAUER
Email : cdc.seltz@ville-seltz.fr

 Le SIVOM SELTZ -MUNCHHAUSEN existe depuis 1968. Il était doté de très nombreuses compétences et pratiquait déjà l’intégration fiscale. Puis, ses compétences se sont élargies lors de la transformation du Sivom (syndicat à vocations multiples) en COMMUNAUTE DE COMMUNES au 1er JANVIER 1993.


Communes adhérentes
SELTZ – MUNCHHAUSEN – EBERBACH : 4 126 habitants

 

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace

Développement économique

II - COMPETENCES OPTIONNELLES
Politique du logement et cadre de vie
- Gestion du service des ordures ménagères

Protection et mise en valeur de l’environnement
- Aménagement et entretien des cours d’eau et bras morts et tous autres travaux hydrauliques du ressort des communes membres
- Construction, entretien et gestion des équipements nécessaires à l’épuration et au transport des eaux usées

- Contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif



Aménagement d’équipements sociaux, culturels et sportifs intercommunaux et grosses réparations s’y rapportant

Réalisation, gestion et animation de la médiathèque communautaire

Réalisation des travaux de voirie, excepté l’aménagement d’aires de stationnement dans le périmètre de la communauté

Service à la Population
- Animation et organisation d’activités socio - culturelles , sportives et périscolaires
- Mise en place et animation d’actions de gérontologie à vocation intercommunale


GRANDS PROJETS REALISES RECEMMENT

Bâtiments


Environnement


Voirie
Outre , tous les programmes de voirie dans les 3 communes membres, il y a lieu de mentionner spécialement le :


Développement enfance
> mise en place d’une structure d’accueil périscolaire et développement du service animation pour les enfants et les jeunes adolescents

 Tourisme
De très belles réalisations ont vu le jour grâce à cette grande structure transfrontalière qu’est l’ Instance PAMINA « Palatinat- Mittlerer-Oberrhein - Nord Alsace » dans le cadre du programme Programme Interreg I – II – III soutenue financièrement du côté français par l’Union Européenne , le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace.


La présidence de l’ association PAMINA RHEINPARK / PARC RHENAN est assurée par une personne nommée tous les deux ans soit du côté allemand soit du côté français. Actuellement, c’est M. KRAEMER qui assure cette présidence .

Les différentes réalisations suivies par notre communauté de communes sont :

 

PROJETS PREVUS OU EN COURS DE REALISATION

 Dans le domaine de la voirie

à Seltz : av. du Gal Schneider - rue du Rhin - rue Principale - rue neuve - rue des Fossés

à Eberbach : rue Calvin suite aux travaux d’assainissement

à Munchhausen : Rte du Rhin avec l’ aménagement de la sécurité au droit de l’école



> Création d’une zone d’activités intercommunale d’une surface de 18 ha.
Ce projet est le reflet d’une volonté politique non seulement locale, mais aussi plus large qui s’inscrit au niveau de la Bande Rhénane Nord . Elle permettra d’accueillir des PME/PMI de différentes branches de l’artisanat et du commerce. Elle permettra une réelle ouverture sur la solidarité intercommunale.

> Charte intercommunale de développement du canton de Seltz 2001 à 2006
signée avec la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach qui décline trois axes majeurs : une vie sociale de qualité, un cadre de vie équilibré et un canton attractif en termes d’activités et d’emploi : service d’animation périscolaire - transport de repas à domicile - gérontologie – préservation des vergers - théâtre - calendrier des animations– entrées des agglomérations ….


> Dans le domaine de l’assainissement :
Suite à une étude diagnostic de tout le réseau d’assainissement du canton de Seltz, nous allons terminer les travaux 2005/2006 inscrits dans le cadre d’un 3ème contrat pluriannuel signé avec l ’Agence de l’Eau et le Département du Bas-Rhin et notamment à Munchhausen : l’évacuation des eaux pluviales vers la Sauer déviée .


> Dans le domaine de l’ environnement :
- restauration du Fahrgiessen dans le cadre du projet européen LIFE
- restauration du Seltzbach entre Seltz – Schaffhouse et Niederroedern
- enlèvement des embâcles dans la Réserve Naturelle (avec le CSA)


> Dans le domaine de l’animation :
Mise en place d’un point d’information jeunesse permettant de centraliser toutes les informations relatives aux métiers, à l’orientation professionnelle et à l’emploi.


D’autres compétences se rajoutent :

  1. la mise en place du service tutelle-curatelle pour la protection des personnes majeures protégées (tutelle ou curatelle simple et renforcée) fonctions de délégué à la curatelle d’Etat ou à la tutelle d’Etat
  2. élaboration et mise en œuvre d’un contrat de territoire
  3. études, création et gestion d’infrastructures visant à permettre la desserte en haut débit de l’ensemble du territoire communautaire