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Déclaration et documents pour une manifestation sur le domaine public

La réglementation en matière d’organisations ou d’épreuves sportives sur le domaine public a évolué en raison du renforcement législative en particulier au regard du plan de sécurité des manifestations « Vigipirate ».
C’est pourquoi, la commune a souhaité accompagner au mieux les bénévoles qui participent à la vie associative locale en facilitant leur démarches administratives à travers un formulaire simple de déclaration.
Les services communaux en particulier la Police Municipale sont à votre disposition pour vous orienter vers les bonnes démarches à suivre dans le respect de la réglementation en vigueur et la protection juridique des bénévoles.

Documents téléchargeables ici : http://www.ville-seltz.fr/Seltz/Vie_municipale/Documents_divers.html

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